CODE PÉNAL DE LA RÉPUBLIQUE DE MALDEN

 


 

Infractions contraventionnelles

Vu le code pénal, notamment son article 111-1, relatif aux infractions pénales classées suivant leur gravité, en contraventions, en crimes et délits.

 

Vu le code pénal, notamment son article 111-4, relatif à l’interprétation stricte de la loi pénale.

 

Vu le code pénal, notamment son article 112-1, sont seuls punissables sur les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ont été commis.

 

Vu le code pénal, notamment son article 113-1, pour l’application du présent titre, le territoire du Gouvernement Maldénois inclut les espaces terrestres, aériens et maritime qui lui sont liées.

 

 


Véhicules terrestres

  • Stationnement interdit et/ou gênant : 1 000 euros + -3 points sur le permis correspondant au véhicule impliqué.
  • Conduite en dehors des chemins et des routes : 7 500 euros + -3 points sur le permis correspondant au véhicule impliqué.
  • Défaut de contrôle technique : 2 000 euros + immobilisation du  véhicule.
  • Non respect de la signalisation : 1 000 euros + -2 points sur le permis correspondant au véhicule impliqué.
  • Utilisation excessive de l'avertisseur sonore :  2 000 euros.
  • Vitesse excessive : 1 000 euros + - 3 Points sur le Permis correspondant au véhicule impliqué.
  • Excès de vitesse faible (< de 10 km/h): 1 500 euros + -1 point sur le permis correspondant au véhicule impliqué.
  • Excès de vitesse moyen (10 à 50 km/h): 5 000 + -3 points sur le permis correspondant au véhicule impliqué.
  • Excès de vitesse élevé (50 à 70 km/h): 10 000 euros  + -6 points sur le permis correspondant au véhicule impliqué.
  • Excès de vitesse supérieur à 70km/h : 20 000 euros + suspension administrative du permis de conduire + saisie du véhicule. 
  • Conduite dangereuse: 5 000 euros + -4 points sur le permis correspondant au véhicule impliqué.
  • Conduite avec un véhicule accidenté: 3 000 euros.
  • Défaut d'éclairage : 1 000 euros + -3 points sur le permis correspondant au véhicule impliqué.
  • Conduite d’une moto sans casque: 1 000 euros.
  • Conduite sous l’influence de produits stupéfiants ou alcoolisés: 10 000 euros + suspension administrative du permis de conduire.
  • Téléphone au volant :  5 000 euros + -4 points sur le permis correspondant au véhicule impliqué.

    Véhicules aérien
  • Pilotage sous l’influence de produits stupéfiants ou alcoolisés: 50 000 euros + suspension administrative du permis de pilote
  • Atterrissage en dehors des installations conformes: 25 000 euros.
  • Pilotage à basse altitude ( - de 250 mètres ) et/ou comportement dangereux: 45 000 euros.
  • Survol d’une zone dangereuse ou d’une zone interdite (base militaire, brigade de gendarmerie, caserne pompier):  50 000 euros.

    Maritime


  • Accostage illégal : 15 000 euros.
  • Excès de vitesse supérieur à 30 km/h au bord des côtes : 5 000 euros.


        Infractions contraventionnelles à l’ordre public

  • Dégradation de biens publics: 1 150 euros.
  • Trouble à l'ordre public : 7 500 euros.
  • Attentat à la pudeur : 5 000 euros.
  • Outrage envers un civil : 3 500 euros.
  • Ivresse publique et manifeste : 3 000 euros.
  • Non assistance à personne en danger : 10 000 euros.
  • Outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique :  7 500 euros
  • Consommation de produits stupéfiants sur la voie publique ou dans un lieu public :  5 000 euros
  • Pénétration dans une enceinte militaire/gouvernementale non autorisée : 25 000 euros

Infractions délictuelles

Vu le code pénal, notamment son article 111-1, relatif aux infractions pénales classées suivant leur gravité, en contraventions, en crimes et délits.

Vu le code pénal, notamment son article 111-4, relatif à l’interprétation stricte de la loi pénale.

Vu le code pénal, notamment son article 112-1, sont seuls punissables sur les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ont été commis.

Vu le code pénal, notamment son article 113-1, pour l’application du présent titre, le territoire du Gouvernement Maldénois inclut les espaces terrestres, aériens et maritime qui lui sont liées.

Vu le code pénal, notamment son article 131-6 Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer, à la place de l'emprisonnement, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de liberté prévue par ledit article.


Infraction délictuelle en véhicule

  • Refus d'obtempérer : 60 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Délit de fuite : 80 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis de conduire :  50 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.

Infraction délictuelle à l’ordre public

  • Menaces d'attentat : 60 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Menaces de mort : 35 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Usurpation d'identité : 50 000 euros maximum.
  • Entrave à une enquête : 45 000 euros maximum.
  • Présentation d'un titre falsifié (carte d'identité, permis, licence..) : 50 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.

Délits de vol

  • Vol de véhicule : 200 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Vol de véhicule appartenant à un service public : 350 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Tentative de vol à main armée : 125 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Vol à main armée :  250 000  euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.

Infraction délictuelle armes/équipements

  • Détention d'une arme à feu sans permis :  115 000 euros maximum , une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Usage d'une arme à feu légale en dehors du cadre établi par le code pénal : 150 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Détention d'une arme illégale : 350 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Détention d'objets illégaux : 50 000 euros maximum.
  • Détention ou usage d'une véhicule illégal, armé ou non armé :  250 000 euros maximum et la confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné.
  • Détention d'explosifs :  300 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Détention d'équipement gouvernemental ou militaire sans autorisation : 325 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
     

Infraction délictuelle grave

  • Recel : 225 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Possession de stupéfiants : 50% de la somme saisie.
  • Trafic de drogue : 225 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Blanchiment d’argent : 350 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Prise d'otage : 500 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Tentative de corruption / trafic d'influence : 150 000 euros maximum.
  • Braquage de banque : 500 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.


Infractions Criminelles 

Vu le code pénal, notamment son article 111-1, relatif aux infractions pénales classées suivant leur gravité, en contraventions, en crimes et délits.

Vu le code pénal, notamment son article 111-4, relatif à l’interprétation stricte de la loi pénale.

Vu le code pénal, notamment son article 112-1, sont seuls punissables sur les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ont été commis.

Vu le code pénal, notamment son article 113-1, pour l’application du présent titre, le territoire du Gouvernement Maldénois inclut les espaces terrestres, aériens et maritime qui lui sont liées.

Vu le code pénal, notamment son article 131-6 Lorsqu'un crime ou un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prononcer, à la place de l'emprisonnement, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de liberté prévue par ledit article.


Terrorisme

  • Attentat : 500 000 euros maximum, une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Collecter des informations pour des terroristes : 350 000 euros maximum,  une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Appartenance à un groupe terroriste  : 350 000 euros maximum,  une peine d'emprisonnement peut être prononcé.

Homicide 

  • Tentative de meurtre sur civil : 150 000 euros maximum,  une peine d'emprisonnement peut être prononcé.
  • Tentative de meurtre sur un représentant de l'Etat/personne dépositaire de l'AP : 250 000 euros maximum,  une peine d'emprisonnement peut être prononcé. 
  • Homicide involontaire : 75 000 euros maximum
  • Homicide volontaire : 350 000 euros maximum,  une peine d'emprisonnement peut être prononcé. 
  • Homicide volontaire sur un représentant de l'Etat/personne dépositaire de l'AP : 450 000 euros maximum,  une peine d'emprisonnement peut être prononcé.

Crimes contre l'humanité

  • Torture : 1 000 000 d’euros maximum, la réclusion criminelle à perpétuité  peut être prononcé. 
  • Réduction en esclavage :   1 000 000 d’euros maximum, la réclusion criminelle à perpétuité  peut être prononcé. 

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