CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE MALDEN

 



constitution
  Article 1er

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Article 3

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5

La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Article 8

La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12

La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

 Article 13

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16

Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17


La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Préambule de la Constitution

1.Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple Maldenois proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de l’Homme et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

 3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.

 4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

 5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

 6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

 7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

 8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.

 9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

 12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Maldenoi devant les charges qui résultent des calamités nationales.

 13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.

 14. La République Maldenoise, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.

 15. Sous réserve de réciprocité, Malden consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.

16. Fidèle à sa mission traditionnelle, Malden entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tout l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.


Texte intégral de la Constitution

PRÉAMBULE

Le peuple Maldenois proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale telle qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946

 ARTICLE PREMIER.

Malden est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
 La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

ARTICLE 2.

La langue de la République est le français.
L'emblème national est le "Drapeau tricolore à l'étoile rouge"
La description Héraldique de l'emblème est "D'agent plain, chargée d'une étoile lancée a quatre flèches de gueule,venu-vair de flèches de gueule et d'azur".
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  •  L'hymne national est « Le chant des exilés ».
     La devise de la République est «Devant dieux nous sommes un».
     Son principe est : "Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple."

    ARTICLE 3.

     La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
     Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
     Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
     Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux Maldenois majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

     ARTICLE 4.

    Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
     Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
     La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

    Titre II - GOUVERNEUR 

    ARTICLE 5.

    Le Gouverneur veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
     Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

    ARTICLE 6.

    Le Gouverneur est élu pour cinq ans ( 3 mois continent ) au suffrage universel direct.
     Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

    ARTICLE 7.

    Le Gouverneur est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

     Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

     L'élection du nouveau Gouverneur a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Gouverneur en exercice.

     En cas de vacance du Gouverneur pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel* saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Gouverneur, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Vice-Gouverneur et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

     En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Gouverneur a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.

     Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

     Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection.

     En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

     Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.

     Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur.

     Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance du Gouverneur ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Gouverneur et l'élection de son successeur.



    ARTICLE 8.

    Le Gouverneur nomme le Vice Gouverneur. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
     Sur la proposition du Vice Gouverneur, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

    ARTICLE 9.

    Le Gouverneur préside le conseil des ministres.

    ARTICLE 10.

    Le Gouverneur promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
     Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au conseil des Ministres une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

     ARTICLE 11.

    Le Gouverneur, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

     Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

     Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative de la moitié des membres du gouvernement. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

     Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

     Si la proposition de loi n'a pas été examinée par le conseil des ministre dans un délai fixé par la loi organique, le Gouverneur la soumet au référendum.

     Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans (deux mois continent )  suivant la date du scrutin.

     Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation



    ARTICLE 12.

    Le Gouverneur est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.

    ARTICLE 13.

    Le Gouverneur a le droit de faire grâce à titre individuel.

    Titre III - LE GOUVERNEMENT

    ARTICLE 14.

    Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
     Il dispose de l'administration et de la force armée.

    Titre IV - DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE

    ARTICLE 15.

    Le Gouverneur est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
     Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.
     Une loi organique porte statut des magistrats.
     Les magistrats du siège sont inamovibles.


     ARTICLE 16.

    Nul ne peut être arbitrairement détenu.
     L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

    ARTICLE 16-1.

    Nul ne peut être condamné à la peine de mort.

    Titre V - LA HAUTE COUR

    ARTICLE 17.

    Le Gouverneur n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité.
     Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative Maldenoise, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.
     Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.

    ARTICLE 18.

    Le Gouverneur ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Conseil supérieur de la magistrature.
     Le Conseil supérieur de la magistrature est présidée par le Procureur Général. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.
     Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil supérieur de la magistrature. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion du Conseil
     Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.

    Titre VI - DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

    ARTICLE 18-1.

    Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
     Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
     La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.

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